La construction d'une séparation entre votre habitation et l'extérieur est très réglementée. Une déclaration préalable est parfois nécessaire. Et la hauteur de clôture est soumise à des règles précises d'urbanisme.
Hauteur de clôture : réglementations
La hauteur de clôture réglementaire peut évoluer selon les villes et communes. Toutes n'imposent pas la même hauteur. Vous devez donc vous renseigner où que vous soyez.
Pour être sûr de la hauteur de clôture autorisée, demandez les renseignements auprès du service d'urbanisme de la mairie. S'il existe des réglementations particulières, il vous les donnera :
- Plan local d'urbanisme ;
- Carte communale.
En cas de lotissement, le règlement intérieur peut spécifier une hauteur maximale et / ou minimale pour les clôtures.
Sinon, vous devrez suivre les règles générales du code civil fixant la hauteur de clôture. Celles-ci concernent tout mur entre voisin construit ou rétabli. En zone urbaine, la hauteur de clôture minimale (avec le chaperon) est alors de :
- 3,20 mètres pour une ville de plus de 50 000 habitants ;
- 2,60 mètres pour les autres communes urbaines.
Cloture : attention aux conflits !
Si jamais la hauteur de clôture pose problème, vous pouvez être contraint de la modifier ou la retirer. La mairie a le droit de vous y forcer. Quel que soit le plaignant, la hauteur de clôture peut amener des conflits débouchant sur une injonction d'enlever, voire une mise sous astreinte.
Exemples de cas où la hauteur de clôture peut poser problème :
- Mitoyenne : trouble le voisinage (ensoleillement, etc.)
- Donne sur partie commune ou privée de la commune.